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Sommaire:
- Votre banque lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Les obligations bancaires en matière de connaissance de votre profil d’investisseur
- Quelles informations votre banque est-elle en droit de vous demander?
- Que se passe-t-il si vous refusez de répondre aux questions de votre banquier?
Votre banque lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Les établissements financiers doivent se conformer à une législation stricte en matière de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) . Pour cela et dans le cadre de la relation d’affaires, ils sont tenus de recueillir et d’analyser un certain nombre d’informations vous concernant. Cela permet de détecter d’éventuelles opérations atypiques. Il s’agit notamment de:
- Vérifier l’identité de leurs clients,
- Connaître l’origine de leurs ressources.
Les obligations bancaires en matière de connaissance de votre profil d’investisseur
La «MIF 2», renforce la protection des investisseurs particuliers. Cela passe par une prise de renseignement. La directive oblige les intermédiaires financiers à demander à leurs clients des informations concernant:
- Leurs connaissances boursières et financières,
- Leur expérience,
- Leur situation financière,
- Leurs objectifs.
Avec ces informations, la banque est en mesure de définir pour eux un profil investisseur .
À noter
La «MIF 2» est la directive européenne 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers.
Quelles informations votre banque est-elle en droit de vous demander?
Votre banque peut vous demander de lui transmettre:
- Tout élément permettant d’estimer vos ressources,
- Tout élément permettant d’estimer votre patrimoine.
La nature et l’étendue des informations collectées doit être adaptée au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présenté par la relation d’affaires (article R. 561-12 du Code monétaire et financier).
La banque doit clairement vous informer:
- Des raisons de sa demande ces informations,
- De l’utilisation faite de ces informations,
- Des conséquences d’un défaut de réponse de votre part.
À noter
Conformément au RGPD, ces données sont protégées. Elles ne peuvent pas être utilisées ultérieurement à des fins de prospection commerciale par votre banque.
En plus des questionnaires vous permettant de mettre à jour régulièrement vos informations, la banque peut vous demander des précisions de manière ponctuelle. Par exemple, dans le cadre de la mise en place ou de la réception d’un virement. Il s’agit de procéder à un examen renforcé de toute opération complexe ou d’un montant inhabituellement élevé pour déterminer:
- La justification économique de l’opération,
- La provenance et la destination des fonds.
Que se passe-t-il si vous refusez de répondre aux questions de votre banquier?
Les questionnaires de connaissance client des établissements financiers répondent à deux objectifs:
- Évaluer le profil investisseur, conformément à la règlementation sur les marchés d’instruments financiers MIF2,
- Remplir les obligations en matière de lutte anti-blanchiment, dans le cadre des directives LCB-FT.
En cas d’absence de réponse, les conséquences diffèrent selon l’objectif poursuivi par l’établissement.
Selon la directive MIF2, faute de réponse de l’épargnant, l’intermédiaire financier doit s’abstenir de prodiguer des conseils en matière d’investissement (article L. 533-12 et suivants du Code monétaire et financier). De plus, la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment est particulièrement stricte. Ainsi, quand la banque n’est pas en mesure de collecter les informations requises, elle doit suspendre ou mettre un terme à la relation d’affaires, autrement dit résilier le contrat (article L. 561-8 du CMF). Une affaire récemment traitée par le médiateur de l’AMF illustre ce cas de figure.
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